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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01513420A0001

Permis d'aménager n° 01513420A0001 à Montsalvy, Rue Du Puy Lacroix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSALVY et autorisé le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513420A0001, déposé en mairie de Montsalvy.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PA n° 01513420A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01513420A0001 a été délivré le 18 janvier 2021 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Puy Lacroix. COMMUNE DE MONTSALVY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO71P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montsalvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsalvy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501341
SIRET: 21150134100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTSALVY (15120)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSALVY

PA n°01513423A0001 Autorisé

Cite Du Stade

28 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01513420A0001
Code commune INSEE	15134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Puy Lacroix à Montsalvy (15120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTSALVY et autorisé le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513420A0001, déposé en mairie de Montsalvy.

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