Permis de construire à Montsalvy pour 543 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 01513416A0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTSALVY
Cette page présente le permis de construire n° 01513416A0011, délivré le 20 janvier 2017 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Montsalvy (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSALVY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 332 m² |
| Total | 789 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 789 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSALVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501341
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513416A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |