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Permis de construire Locaux N° 01513416A0005

Permis de construire à Montsalvy pour 778 m² de locaux - Place Du Barry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Barry, Montsalvy (15120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSALVY et accordé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513416A0005, instruit par la commune de Montsalvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 01513416A0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01513416A0005, délivré le 3 octobre 2016 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Barry, Montsalvy (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTSALVY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

-1 032 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Localisation du projet à Montsalvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 810 m²	0 m²	778 m²	254 m²	1 556 m²	0 m²	778 m²
Total	1 810 m²	0 m²	778 m²	254 m²	1 556 m²	0 m²	778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	905 m²	0 m²	127 m²	778 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	905 m²	0 m²	127 m²	778 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	778 m²	0 m²	0 m²	778 m²	778 m²
Total locaux	1 810 m²	778 m²	254 m²	1 556 m²	0 m²	778 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501341
SIRET: 21150134100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTSALVY (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01513416A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Barry, Montsalvy (15120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSALVY et accordé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513416A0005, instruit par la commune de Montsalvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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