Permis d'aménager n° 01513423A0001 à Montsalvy pour un terrain de 11 994 m², Cite Du Stade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 01513423A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSALVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite Du Stade, le permis d'aménager n° 01513423A0001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONTSALVY.
L'opération concerne un terrain de 11 994 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montsalvy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSALVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501341
- SIRET
- 21150134100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTSALVY (15120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTSALVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01513423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |