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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01513415A0001

Permis de démolir n° 01513415A0001 à Montsalvy, Place Du Cloitre - Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSALVY et autorisé le 17 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513415A0001, déposé en mairie de Montsalvy.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PD n° 01513415A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Du Cloitre - Presbytere, le permis de démolir n° 01513415A0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONTSALVY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE237. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Montsalvy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Localisation du projet à Montsalvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Cloitre - Presbytere

Territoires administratifs

Commune: Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTSALVY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501341
SIRET: 21150134100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTSALVY (15120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01513415A0001
Code commune INSEE	15134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Cloitre - Presbytere à Montsalvy (15120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTSALVY et autorisé le 17 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513415A0001, déposé en mairie de Montsalvy.

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