2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montreuil-Bellay.
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49260 à Montreuil-Bellay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY compte 14 autorisations recensées sur la période 20/01/2013 - 02/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 20/11/2015 - 02/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Montreuil-Bellay. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 362 Rue Du General De Gaulle, Montreuil-Bellay (49260) | DP Locaux | BM715 | 12 236 m² | 5 m² | 2024/06/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 20/11/2015 - 19/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-Bellay. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mairie, Montreuil-Bellay (49260) | PA | BI338 | 969 m² | 2021/07/19 |
| Le Clos Saint Jean, Montreuil-Bellay (49260) | PA | BK242 | 6 815 m² | 2021/06/15 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montreuil-Bellay (49260) | PA | — | — | 2020/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Montreuil-Bellay (49260) | PA | — | — | 2015/11/20 |
2 autorisations sur la période 20/01/2013 - 04/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-Bellay. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 362 Rue Du General De Gaulle, Montreuil-Bellay (49260) | PD | BM715 | 12 236 m² | 2024/07/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Rene Aubelle, Montreuil-Bellay (49260) | PD | BH34 | — | 2013/01/20 |
4 communes - 2 départements - 2 régions
Montreuil-Bellay
11 autorisations
Bourgueil
1 autorisation
Saumur
1 autorisation
Vaudelnay
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
