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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921524D0004

Permis de démolir n° 04921524D0004 à Montreuil-Bellay, 362 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisée le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921524D0004, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 04921524D0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 362 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 04921524D0004 a été délivré le 4 juillet 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY.

La parcelle concernée s'étend sur 12 236 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

12 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

PD n°04921512M0002 Autorisé

Pl Rene Aubelle

20 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921524D0004
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 362 Rue Du General De Gaulle à Montreuil-Bellay (49260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisée le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921524D0004, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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Montreuil-Bellay (49260)

15 avr. 2024 10 500 m² foncier

PD n°04921524D0001 Autorisé

133 Rue De La Perruche

Montreuil-Bellay (49260)

17 avr. 2024 905 m² foncier

PD n°04921524D0002 Autorisé

5 Rue Rene Moreau

Montreuil-Bellay (49260)

13 mai 2024 400 m² foncier

PD n°04921524D0005 Autorisé

Rue Pierre My

Montreuil-Bellay (49260)

26 juil. 2024 14 990 m² foncier CA SAUMUR VAL DE LOIRE

PD n°04921524D0006 Autorisé

702 Rue De La Salle

Montreuil-Bellay (49260)

17 oct. 2024 1 416 m² foncier

PD n°0492152500002 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Montreuil-Bellay (49260)

03 févr. 2026 8 250 m² foncier MELDOMYS

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