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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921520D0001

Permis d'aménager n° 04921520D0001 à Montreuil-Bellay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montreuil-Bellay (49260).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisée le 1 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921520D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PA n° 04921520D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2020 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921520D0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/04/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921520D0001
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montreuil-Bellay (49260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisée le 1 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921520D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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