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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921521D0002

Permis d'aménager n° 04921521D0002 à Montreuil-Bellay pour un terrain de 969 m², Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisé le 19 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921521D0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PA n° 04921521D0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04921521D0002, délivré le 19 juillet 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 969 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI338. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Surface du terrain

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	969 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921521D0002
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 969 m², situé Rue De La Mairie à Montreuil-Bellay (49260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisé le 19 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921521D0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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