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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921521D0001

Permis d'aménager à Montreuil-Bellay pour 6 815 m² de terrain - Le Clos Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921521D0001, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 04921521D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04921521D0001, délivré le 15 juin 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Saint Jean, Montreuil-Bellay (49260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY. L'opération concerne un terrain de 6 815 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

6 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 815 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921521D0001
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 815 m², situé Le Clos Saint Jean, Montreuil-Bellay (49260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921521D0001, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.