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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04921521D0001

Permis d'aménager n° 04921521D0001 à Montreuil-Bellay pour un terrain de 6 815 m², Le Clos Saint Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921521D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PA n° 04921521D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04921521D0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos Saint Jean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 815 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

6 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 815 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921521D0001
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 815 m², situé Le Clos Saint Jean à Montreuil-Bellay (49260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921521D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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