COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214902157 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Montreuil-Bellay.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49260 à MONTREUIL-BELLAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY compte 14 autorisations recensées sur la période 20/01/2013 - 02/06/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

20/01/2013 - 02/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

8 autorisations sur la période 20/11/2015 - 02/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Montreuil-Bellay. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Camp De Meron, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux 0D2175, ZE141 21 346 m² 227 m² 2026/06/02
362 Rue Du General De Gaulle, Montreuil-Bellay (49260) DP Locaux BM715 12 236 m² 5 m² 2024/06/05
Rue Du Gymnase, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux BM1000 65 419 m² 326 m² 2021/11/16
6 Rue Volney, Saumur (49400) DP Logement AS155 1 410 m² 414 m² 2021/08/16
Rue Des Vignes, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux BM1218 5 062 m² 830 m² 2021/01/29
3 De L'abbe Baudry, Bourgueil (37140) DP Locaux 0F1489 600 m² 107 m² 2018/06/12
205 Rue Chateau D Oire, Vaudelnay (49260) PC Locaux AB300 2 153 m² 65 m² 2017/10/30
Meron, Montreuil-Bellay (49260) PC Locaux H1315, H1446 15 792 m² 250 m² 2015/11/20

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

4 autorisations sur la période 20/11/2015 - 19/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-Bellay. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Mairie, Montreuil-Bellay (49260) PA BI338 969 m² 2021/07/19
Le Clos Saint Jean, Montreuil-Bellay (49260) PA BK242 6 815 m² 2021/06/15
Adresse Non Renseignée, Montreuil-Bellay (49260) PA 2020/04/01
Adresse Non Renseignée, Montreuil-Bellay (49260) PA 2015/11/20

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

2 autorisations sur la période 20/01/2013 - 04/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-Bellay. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
362 Rue Du General De Gaulle, Montreuil-Bellay (49260) PD BM715 12 236 m² 2024/07/04
Pl Rene Aubelle, Montreuil-Bellay (49260) PD BH34 2013/01/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY ?
COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY ?
Le profil de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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