Retour aux autorisations de Montreuil-Bellay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921512M0002

Permis de démolir n° 04921512M0002 à Montreuil-Bellay, Pl Rene Aubelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisée le 20 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921512M0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PD n° 04921512M0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04921512M0002 a été délivré le 20 janvier 2013 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Pl Rene Aubelle. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

20 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/01/2013

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

PD n°04921524D0004 Autorisé

362 Rue Du General De Gaulle

04 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921512M0002
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Rene Aubelle à Montreuil-Bellay (49260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et autorisée le 20 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921512M0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montreuil-Bellay

PD n°04921514M0001 Autorisé

368 Av Paul Painleve

Montreuil-Bellay (49260)

19 juil. 2014

PD n°04921518D0001 Autorisé

Rue Des Moulins A Vents Da27 026968

Montreuil-Bellay (49260)

20 avr. 2018 ENEDIS

PD n°04921519D0001 Autorisé

37 Chemin Du Puits De La Boss

Montreuil-Bellay (49260)

24 mai 2019 2 175 m² foncier

PD n°04921519D0002 Autorisé

349 Avenue Du Pont Napoleon

Montreuil-Bellay (49260)

07 août 2019 333 m² foncier

PD n°04921519D0003 Autorisé

59 Rue Du Bellay

Montreuil-Bellay (49260)

27 janv. 2020 1 395 m² foncier

PD n°04921521D0001 Annulé

310 Boulevard De L'ardenne

Montreuil-Bellay (49260)

04 juin 2021 678 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montreuil-Bellay

Permis de construire à Montreuil-Bellay

135 autorisations

Permis d'aménager à Montreuil-Bellay

11 autorisations