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Permis de construire Locaux N° 0492152600004

Permis de construire n° 0492152600004 à Montreuil-Bellay pour 227 m² de locaux, Le Camp De Meron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Camp De Meron, à Montreuil-Bellay (49260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et accordé le 2 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492152600004, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0492152600004

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492152600004 porte sur un projet situé Le Camp De Meron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2175, ZE141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 346 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

02/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2175 ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	435 m²
Total	435 m²	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	0 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Autres activités	435 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	208 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
dont Entrepôt	255 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	208 m²
Total locaux	435 m²	227 m²	227 m²	0 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902157
SIRET: 21490215700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

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Transformation sans extension

16 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0492152600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 346 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Camp De Meron, à Montreuil-Bellay (49260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY et accordé le 2 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492152600004, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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