COMMUNE DE MONTOURNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTOURNAIS
COMMUNE DE MONTOURNAIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montournais.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTOURNAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85700 à MONTOURNAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTOURNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTOURNAIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTOURNAIS
COMMUNE DE MONTOURNAIS compte 7 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 05/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTOURNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTOURNAIS
3 autorisations sur la période 30/01/2014 - 05/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montournais. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTOURNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Bien, Montournais (85700) | PC Locaux | AB756, AB759 | 10 877 m² | 465 m² | 2026/05/05 |
| 1 Foyer Ste Therese, Montournais (85700) | PC Locaux | AB507, AB508 | 13 131 m² | 239 m² | 2017/12/28 |
| Rue Des Lauriers, Montournais (85700) | PC Locaux | B966 | 9 365 m² | 214 m² | 2014/01/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTOURNAIS
4 autorisations sur la période 17/02/2022 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montournais. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Alizes, Montournais (85700) | PA | AB716, AB720 | 2 008 m² | 2024/03/14 |
| Rue De L'esperance, Montournais (85700) | PA | AB21, AB22 | 4 113 m² | 2022/10/10 |
| Chemin Du Bien, Montournais (85700) | PA | AB241, AB446 | 12 641 m² | 2022/04/21 |
| Rue Des 4 Vents Et Rue Fre, Montournais (85700) | PA | AC89 | 4 016 m² | 2022/02/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTOURNAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTOURNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTOURNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.