Permis d'aménager n° 08514723P0001 à Montournais pour un terrain de 2 008 m², Rue Des Alizes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PA n° 08514723P0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514723P0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé Rue Des Alizes. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOURNAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB716, AB720. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montournais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501476
- SIRET
- 21850147600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514723P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |