Permis de construire à Montournais pour 465 m² de locaux - Chemin Du Bien
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 0851472500007
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0851472500007, délivré le 5 mai 2026 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Bien, Montournais (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOURNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB756, AB759, AB762.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501476
- SIRET
- 21850147600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851472500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |