Permis de construire n° 08514713H0013 à Montournais pour 214 m² de locaux, Rue Des Lauriers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 08514713H0013
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lauriers, le permis de construire n° 08514713H0013 a été délivré le 30 janvier 2014 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE MONTOURNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B966. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
| Total | 188 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 188 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
| Total locaux | 188 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501476
- SIRET
- 21850147600046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514713H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |