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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08514722P0001

Permis d'aménager n° 08514722P0001 à Montournais pour un terrain de 12 641 m², Chemin Du Bien

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOURNAIS et autorisé le 21 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514722P0001, déposé en mairie de Montournais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PA n° 08514722P0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTOURNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08514722P0001 a été délivré le 21 avril 2022 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Bien. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTOURNAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 641 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB446, AB447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montournais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

12 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montournais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB446 AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOURNAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501476
SIRET: 21850147600061
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTOURNAIS (85700)

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17 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514722P0001
Code commune INSEE	85147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 641 m², situé Chemin Du Bien à Montournais (85700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOURNAIS et autorisé le 21 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514722P0001, déposé en mairie de Montournais.

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