Permis d'aménager n° 08514721P0002 à Montournais pour un terrain de 4 016 m², Rue Des 4 Vents Et Rue Fre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 08514721P0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Montournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514721P0002 porte sur un projet situé Rue Des 4 Vents Et Rue Fre. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOURNAIS.
L'opération concerne un terrain de 4 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montournais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501476
- SIRET
- 21850147600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |