Permis d'aménager n° 08514722P0002 à Montournais pour un terrain de 4 113 m², Rue De L'esperance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 08514722P0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514722P0002 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé Rue De L'esperance. La demande émane de COMMUNE DE MONTOURNAIS.
L'opération concerne un terrain de 4 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB22, AB252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montournais Code postal 85700 Identifiant INSEE 85147
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501476
- SIRET
- 21850147600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOURNAIS (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514722P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |