COMMUNE DE MONTLEBON - Autorisations d'urbanisme

Active
212504039 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTLEBON
SIREN
212 504 039
SIRET siège
212 504 039 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/01/2013
Dernière autorisation
07/02/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DES MINIMES
Commune
25500 MONTLEBON
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE MONTLEBON

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Sabliere, Montlebon (25500) PC Locaux AB380, AB383 693 m² 51 m² 2024/02/07
7 Places Des Minimes, Montlebon (25500) PC Locaux AB33 2 918 m² 126 m² 2023/11/20
Ancienne Ecole Des Fonteno, Montlebon (25500) PC Locaux C105 1 400 m² 50 m² 2023/06/30
Sur La Seigne, Montlebon (25500) DP Locaux AB207 14 730 m² 10 m² 2017/11/17
Rue Du Doubs / Place Des M, Montlebon (25500) PC Locaux AB47, AB48 5 356 m² 83 m² 2014/03/10
7 Places Des Minimes, Montlebon (25500) DP Locaux AB33 2 918 m² 10 m² 2013/08/08
Rue De La Vigne, Montlebon (25500) PC Locaux AB207, AB33 17 648 m² 1 445 m² 2013/06/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTLEBON

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Grand Clos Et Champ Pro, Montlebon (25500) PA ZH12, ZH169 37 893 m² 2013/01/22

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTLEBON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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