Permis de construire n° 02540323R0011 à Montlebon pour 51 m² de locaux, Rue De La Sabliere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 02540323R0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTLEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540323R0011 porte sur un projet situé Rue De La Sabliere. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLEBON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB380, AB383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
| Total | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
| Total locaux | 273 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLEBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504039
- SIRET
- 21250403900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLEBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540323R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |