Permis d'aménager n° 02540312R0001 à Montlebon pour un terrain de 37 893 m², Le Grand Clos Et Champ Pro
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 02540312R0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLEBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02540312R0001 a été délivré le 22 janvier 2013 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Grand Clos Et Champ Pro. La demande émane de COMMUNE DE MONTLEBON.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 893 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZH169, ZH186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montlebon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLEBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504039
- SIRET
- 21250403900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02540312R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |