COMMUNE DE MONTGENEVRE - Autorisations d'urbanisme

Active
210500856 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTGENEVRE
SIREN
210 500 856
SIRET siège
210 500 856 00179
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/08/2016
Dernière autorisation
07/10/2020

Siège social

Adresse
80 PLACE DU CHALVET MAIRIE
Commune
05100 MONTGENEVRE
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de COMMUNE DE MONTGENEVRE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Espace Prarial (Espace Par, Montgenèvre (05100) PC Locaux C1309 11 788 m² 157 m² 2016/08/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGENEVRE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100) PA F1182, F1316 75 027 m² 2020/10/07
D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100) PA F1182, F1316 75 027 m² 2019/11/16

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGENEVRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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