COMMUNE DE MONTGENEVRE - Autorisations d'urbanisme

Active
210500856 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTGENEVRE
SIREN
210 500 856
SIRET siège
210 500 856 00179
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/08/2016
Dernière autorisation
07/10/2020

Siège social

Adresse
80 PLACE DU CHALVET MAIRIE
Commune
05100 MONTGENEVRE
Département
Hautes-Alpes

Permis de construire de COMMUNE DE MONTGENEVRE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Chalmette, Montgenèvre (05100) PC Locaux C291, C267 1 137 m² 50 m² 2017/09/18
Espace Prarial (Espace Par, Montgenèvre (05100) PC Locaux C1309 11 788 m² 1 644 m² 2016/08/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGENEVRE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100) PA F1182, F1316 75 027 m² 2020/10/07
D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100) PA F1182, F1316 75 027 m² 2019/11/16

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTGENEVRE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.