COMMUNE DE MONTGENEVRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTGENEVRE
COMMUNE DE MONTGENEVRE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montgenèvre.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTGENEVRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05100 à MONTGENEVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTGENEVRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTGENEVRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTGENEVRE
COMMUNE DE MONTGENEVRE compte 3 autorisations recensées sur la période 05/08/2016 - 07/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTGENEVRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTGENEVRE
1 autorisation sur la période 05/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Montgenèvre. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTGENEVRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Espace Prarial (Espace Par, Montgenèvre (05100) | PC Locaux | C1309 | 11 788 m² | 157 m² | 2016/08/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTGENEVRE
2 autorisations sur la période 16/11/2019 - 07/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montgenèvre. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100) | PA | F1182, F1316 | 75 027 m² | 2020/10/07 |
| D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100) | PA | F1182, F1316 | 75 027 m² | 2019/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTGENEVRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTGENEVRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTGENEVRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.