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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00508520H0002

Permis d'aménager à Montgenèvre pour 75 027 m² de terrain - D201 Les Alberts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGENEVRE et autorisé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508520H0002, instruit par la commune de Montgenèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PA n° 00508520H0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTGENEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00508520H0002, délivré le 7 octobre 2020 à Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGENEVRE. L'opération concerne un terrain de 75 027 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont F1182, F1316, F1066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

75 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgenèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1182 F1316 F1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Alberts

Territoire administratif

Commune: Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 027 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGENEVRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500856
SIRET: 21050085600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTGENEVRE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00508520H0002
Code commune INSEE	05085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 027 m², situé D201 Les Alberts, Montgenèvre (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGENEVRE et autorisé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00508520H0002, instruit par la commune de Montgenèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.