Permis d'aménager n° 00508519H0001 à Montgenèvre pour un terrain de 75 027 m², D201 Les Alberts
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2019
Dossier PA n° 00508519H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgenèvre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00508519H0001 a été délivré le 16 novembre 2019, pour un projet situé D201 Les Alberts. La demande émane de COMMUNE DE MONTGENEVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 75 027 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1182, F1316, F1066. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Montgenèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montgenèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alberts
Territoires administratifs
- Commune
- Montgenèvre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05085
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGENEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500856
- SIRET
- 21050085600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTGENEVRE (05100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGENEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00508519H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |