COMMUNE DE MONTBARTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
8
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBARTIER
COMMUNE DE MONTBARTIER est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbartier.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTBARTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82700 à MONTBARTIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBARTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBARTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBARTIER
COMMUNE DE MONTBARTIER compte 17 autorisations recensées sur la période 27/06/2014 - 17/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBARTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBARTIER
7 autorisations sur la période 27/06/2014 - 09/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montbartier. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBARTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0D79, 0D2041 | — | 1 086 m² | 2024/07/09 |
| 80 Rue D_Astorg, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0C141, 0C142 | — | 203 m² | 2024/02/05 |
| Adresse non renseignée, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0D74, 0D793 | 8 151 m² | 51 m² | 2021/02/19 |
| La Garenne, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0C126, 0C127 | 13 626 m² | 821 m² | 2020/10/19 |
| Rue Des Ecoles, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0D79, 0D793 | 6 250 m² | 13 m² | 2017/05/15 |
| Rue D Astorg, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0C788, 0C134 | 14 022 m² | 1 024 m² | 2014/07/01 |
| 31 Pl De La Mairie, Montbartier (82700) | PC Locaux | 0D1123, 0D1124 | 8 151 m² | 314 m² | 2014/06/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBARTIER
2 autorisations sur la période 19/10/2020 - 22/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montbartier. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Salle, Montbartier (82700) | PA | 0D538, 0D539 | 21 612 m² | 2021/12/22 |
| Maynets, Montbartier (82700) | PA | 0A679, 0A767 | 8 557 m² | 2020/10/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBARTIER
8 autorisations sur la période 30/11/2016 - 17/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montbartier. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 55 Du Frontonnais, Montbartier (82700) | PD | AD220 | 2 257 m² | 2026/06/17 |
| Rue D'astorg, Montbartier (82700) | PD | AI85, AI86 | 29 068 m² | 2024/10/09 |
| Rue D'astorg, Montbartier (82700) | PD | AI85, AI86 | 29 068 m² | 2024/10/09 |
| Rue Des Ecoles, Montbartier (82700) | PD | 0D74 | 3 454 m² | 2023/01/30 |
| Borde Grande, Montbartier (82700) | PD | 0C802, 0C830 | 978 m² | 2020/05/28 |
| Place De La Mairie, Montbartier (82700) | PD | 0D87, 0D86 | 624 m² | 2019/03/20 |
| Place De La Mairie Eglise, Montbartier (82700) | PD | 0D85 | — | 2017/11/30 |
| 0175 Place De La Mairie, Montbartier (82700) | PD | 0D856 | 701 m² | 2016/11/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBARTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBARTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBARTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.