Permis de construire n° 08212324S0002 à Montbartier pour 1 086 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 08212324S0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212324S0002, délivré le 9 juillet 2024 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARTIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D79, 0D2041. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 3 158 m² |
| Total | 2 072 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 3 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 072 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 3 158 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 3 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201234
- SIRET
- 21820123400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212324S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |