Permis de démolir n° 08212319S0001 à Montbartier, Place De La Mairie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 08212319S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212319S0001, délivré le 20 mars 2019 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBARTIER.
Le terrain d'assiette couvre 624 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D87, 0D86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201234
- SIRET
- 21820123400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |