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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0821232600001

Permis de démolir n° 0821232600001 à Montbartier, 55 Du Frontonnais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARTIER et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821232600001, déposé en mairie de Montbartier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PD n° 0821232600001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBARTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0821232600001 a été délivré le 17 juin 2026, pour un bâtiment situé 55 Du Frontonnais. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARTIER.

La parcelle concernée s'étend sur 2 257 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD220. L'instruction du dossier a duré 15 jours. Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

17 juin 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

17/06/2026

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 257 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBARTIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201234
SIRET: 21820123400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTBARTIER (82700)

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30 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0821232600001
Code commune INSEE	82123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Du Frontonnais à Montbartier (82700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARTIER et autorisé le 17 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821232600001, déposé en mairie de Montbartier.

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17 juin 2021 662 m² foncier

PD n°08212323S0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Montbartier (82700)

30 janv. 2023 3 454 m² foncier COMMUNE DE MONTBARTIER

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Rue D'astorg

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09 oct. 2024 29 068 m² foncier COMMUNE DE MONTBARTIER

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09 oct. 2024 29 068 m² foncier COMMUNE DE MONTBARTIER

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02 oct. 2025 3 443 m² foncier S&K INVEST

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