Permis d'aménager n° 08212320S0001 à Montbartier pour un terrain de 8 557 m², Maynets
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 08212320S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212320S0001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Maynets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBARTIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A679, 0A767, 0A181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201234
- SIRET
- 21820123400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |