Permis de démolir n° 08212316S0001 à Montbartier, 0175 Place De La Mairie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 08212316S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08212316S0001, délivré le 30 novembre 2016 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0175 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBARTIER.
Le terrain support du projet couvre 701 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D856. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201234
- SIRET
- 21820123400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBARTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08212316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |