2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-sous-Vaudrey.
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39380 à Mont-sous-Vaudrey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY compte 7 autorisations recensées sur la période 19/07/2014 - 11/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/11/2016 - 11/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Dole Bief Michot, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PC Mixte | ZI186, ZI150 | 48 892 m² | 649 m² | 2016/11/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 19/07/2014 - 15/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-sous-Vaudrey. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Doc Fortunat Pactet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PD | B263, B535 | — | 2022/12/15 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Jean Bavillet, Mont-sous-Vaudrey (39380) | PD | B181 | — | 2014/07/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
