COMMUNE DE MONT SAXONNEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SAXONNEX
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217401892 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis de démolir

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

COMMUNE DE MONT SAXONNEX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saxonnex.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONT SAXONNEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74130 à Mont-Saxonnex.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

COMMUNE DE MONT SAXONNEX compte 7 autorisations recensées sur la période 22/03/2016 - 17/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAXONNEX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

22/03/2016 - 17/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

6 autorisations sur la période 22/03/2016 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saxonnex. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAXONNEX dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Converchons, Mont-Saxonnex (74130)	DP Locaux	0H2, 0F1115	6 147 m²	12 m²	2016/10/04
La Gouille, Mont-Saxonnex (74130)	DP Locaux	0F1376, 0F1375	518 m²	16 m²	2016/08/31
Le Bourgeal Et Le Bugnon, Mont-Saxonnex (74130)	DP Locaux	AC182	65 m²	8 m²	2016/03/22

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

1 autorisation sur la période 04/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saxonnex. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
Le Bourgeal Et Le Bugnon, Mont-Saxonnex (74130)	PD	AC712	679 m²	2024/03/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mont-Saxonnex

7 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

7 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même secteur et même département

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même secteur et même département

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même secteur et même département

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même secteur et même département

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même secteur et même département

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même secteur et même département

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONT SAXONNEX ?

COMMUNE DE MONT SAXONNEX est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONT SAXONNEX ?

Le profil de COMMUNE DE MONT SAXONNEX recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MONT SAXONNEX apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONT SAXONNEX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MONT SAXONNEX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

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