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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07418924C0001

Permis de démolir n° 07418924C0001 à Mont-Saxonnex, Le Bourgeal Et Le Bugnon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SAXONNEX et autorisée le 4 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418924C0001, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 07418924C0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAXONNEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourgeal Et Le Bugnon, le permis de démolir n° 07418924C0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MONT SAXONNEX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 679 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Mont-Saxonnex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2024

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourgeal Et Le Bugnon

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	679 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAXONNEX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401892
SIRET: 21740189200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAXONNEX (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07418924C0001
Code commune INSEE	74189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourgeal Et Le Bugnon à Mont-Saxonnex (74130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SAXONNEX et autorisée le 4 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418924C0001, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

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PD n°07418922C0001 Autorisé

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Le Bourgeal Et Le Bugnon

Mont-Saxonnex (74130)

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Rue Du Quart Dernier Malsaire

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