2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MONT SAXONNEX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mont-Saxonnex.
COMMUNE DE MONT SAXONNEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74130 à Mont-Saxonnex.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONT SAXONNEX compte 7 autorisations recensées sur la période 22/03/2016 - 17/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAXONNEX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 22/03/2016 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saxonnex. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAXONNEX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place Du Bourgeal, Mont-Saxonnex (74130) | PC Logement | AC165 | 129 m² | 151 m² | 2026/04/17 |
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0600 Rue De La Gorge De Ce, Mont-Saxonnex (74130) | PC Locaux | AB314, AB313 | 2 738 m² | 22 m² | 2025/01/13 |
| 600 Rue De La Gorge Du Ce, Mont-Saxonnex (74130) | DP Locaux | AB314, AB313 | 2 738 m² | 96 m² | 2025/01/09 |
3 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Converchons, Mont-Saxonnex (74130) | DP Locaux | 0H2, 0F1115 | 6 147 m² | 12 m² | 2016/10/04 |
| La Gouille, Mont-Saxonnex (74130) | DP Locaux | 0F1376, 0F1375 | 518 m² | 16 m² | 2016/08/31 |
| Le Bourgeal Et Le Bugnon, Mont-Saxonnex (74130) | DP Locaux | AC182 | 65 m² | 8 m² | 2016/03/22 |
1 autorisation sur la période 04/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Saxonnex. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourgeal Et Le Bugnon, Mont-Saxonnex (74130) | PD | AC712 | 679 m² | 2024/03/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
