COMMUNE DE MONT SAXONNEX - Autorisations d'urbanisme

Active
217401892 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONT SAXONNEX
SIREN
217 401 892
SIRET siège
217 401 892 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/03/2016
Dernière autorisation
17/04/2026

Siège social

Adresse
ROUTE DE L’EGLISE
Commune
74130 MONT-SAXONNEX
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Du Bourgeal, Mont-Saxonnex (74130) PC Logement AC165 129 m² 151 m² 2026/04/17
0600 Rue De La Gorge De Ce, Mont-Saxonnex (74130) PC Locaux AB314, AB313 2 738 m² 22 m² 2025/01/13
600 Rue De La Gorge Du Ce, Mont-Saxonnex (74130) DP Locaux AB314, AB313 2 738 m² 96 m² 2025/01/09
Les Converchons, Mont-Saxonnex (74130) DP Locaux 0H2, 0F1115 6 147 m² 12 m² 2016/10/04
La Gouille, Mont-Saxonnex (74130) DP Locaux 0F1376, 0F1375 518 m² 16 m² 2016/08/31
Le Bourgeal Et Le Bugnon, Mont-Saxonnex (74130) DP Locaux AC182 65 m² 8 m² 2016/03/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAXONNEX

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourgeal Et Le Bugnon, Mont-Saxonnex (74130) PD AC712 679 m² 2024/03/04

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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