COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moisdon-la-Rivière.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44520 à MOISDON-LA-RIVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE compte 10 autorisations recensées sur la période 16/04/2013 - 19/07/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
5 autorisations sur la période 17/07/2013 - 05/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Moisdon-la-Rivière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue De Bel-Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AC19, AC160 | 6 578 m² | 774 m² | 2023/12/05 |
| 4 Rue Du Camp, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AE102, AE103 | — | 268 m² | 2018/12/07 |
| Rue De La Gare, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AC60 | 4 990 m² | 44 m² | 2017/08/25 |
| La Hamoniere, Riaillé (44440) | PC Logement | 0D738 | 433 m² | 461 m² | 2017/05/16 |
| 35 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PC Locaux | AC18 | 1 845 m² | 95 m² | 2013/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
3 autorisations sur la période 01/10/2018 - 19/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moisdon-la-Rivière. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PA | AC19 | 4 851 m² | 2024/07/19 |
| 7 Rue Des Menardieres, Moisdon-la-Rivière (44520) | PA | AC9 | 8 940 m² | 2020/07/22 |
| Chemin De Gravotel, Moisdon-la-Rivière (44520) | PA | AB176 | 6 910 m² | 2018/10/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
2 autorisations sur la période 16/04/2013 - 14/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moisdon-la-Rivière. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22T Rue Du Pont Neuf, Moisdon-la-Rivière (44520) | PD | AC208 | — | 2024/03/14 |
| 23 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520) | PD | AC124 | — | 2013/04/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.