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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04409919C3001

Permis d'aménager n° 04409919C3001 à Moisdon-la-Rivière pour un terrain de 1 870 m², Rue Du Clos Bedy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409919C3001, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PA n° 04409919C3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04409919C3001 a été délivré le 2 décembre 2019 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Bedy.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 870 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 870 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISDON LA RIVIERE (44520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409919C3001
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 870 m², situé Rue Du Clos Bedy à Moisdon-la-Rivière (44520).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409919C3001, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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PA n°04409917C3001 Autorisé

27 Rue De Bel Air Rue Du Clos Bedy

Moisdon-la-Rivière (44520)

14 nov. 2017 1 282 m² foncier

PA n°04409918C3001 Terminé

5 Rue Du Camp

Moisdon-la-Rivière (44520)

24 août 2018 883 m² foncier

PA n°04409918C3002 Terminé

Chemin De Gravotel

Moisdon-la-Rivière (44520)

01 oct. 2018 6 910 m² foncier COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

PA n°04409919C3002 Autorisé

Impasse Du Brevent

Moisdon-la-Rivière (44520)

30 janv. 2020

PA n°04409920C3001 Terminé

7 Rue Des Menardieres

Moisdon-la-Rivière (44520)

22 juil. 2020 8 940 m² foncier COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

PA n°04409920C3002 Autorisé

Rue D'entre Les Murs - Rue

Moisdon-la-Rivière (44520)

24 juil. 2020 910 m² foncier

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