Permis de démolir n° 04409924C5001 à Moisdon-la-Rivière, 22T rue du Pont Neuf
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 04409924C5001
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04409924C5001, délivré le 14 mars 2024 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 22T rue du Pont Neuf. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 208. Sur la même voie, rue du Pont Neuf, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Moisdon-la-Rivière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Moisdon-la-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400996
- SIRET
- 21440099600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIÈRE (44520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04409924C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Pont Neuf à Moisdon-la-Rivière (44520)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Pont Neuf depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.