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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04409924C3001

Permis d'aménager n° 04409924C3001 à Moisdon-la-Rivière pour un terrain de 4 851 m², 37 Rue De Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE et autorisé le 19 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409924C3001, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 04409924C3001

Demandeur

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04409924C3001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 851 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Moisdon-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

4 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 851 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400996
SIRET: 21440099600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISDON LA RIVIERE (44520)

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01 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04409924C3001
Code commune INSEE	44099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 851 m², situé 37 Rue De Bel Air à Moisdon-la-Rivière (44520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE et autorisé le 19 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04409924C3001, déposé en mairie de Moisdon-la-Rivière.

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