Permis d'aménager n° 04409924C3001 à Moisdon-la-Rivière pour un terrain de 4 851 m², 37 rue de Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 04409924C3001
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04409924C3001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 rue de Bel Air. COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 851 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bel-Air, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Moisdon-la-Rivière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 851 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE, dont l'adresse déclarée est à Moisdon-la-Rivière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400996
- SIRET
- 21440099600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIÈRE (44520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04409924C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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