Permis de construire n° 04409918C1009 à Moisdon-la-Rivière pour 268 m² de locaux, 4 Rue Du Camp
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 04409918C1009
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Camp, le permis de construire n° 04409918C1009 a été délivré le 7 décembre 2018 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE103, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 268 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 2 m² | 444 m² |
| Total | 442 m² | 268 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 2 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 268 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 2 m² | 444 m² |
| Total locaux | 442 m² | 268 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 2 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400996
- SIRET
- 21440099600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409918C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |