Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 774 m² de locaux - 35 Rue De Bel-Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 04409923C1023
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04409923C1023, délivré le 5 décembre 2023 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue De Bel-Air, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 774 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 570 m² | 774 m² |
| Total | 204 m² | 774 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 570 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 774 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 570 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400996
- SIRET
- 21440099600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIERE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409923C1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |