Permis de construire à Moisdon-la-Rivière pour 95 m² de locaux - 35 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 04409913C1019
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04409913C1019, délivré le 17 juillet 2013 à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue De Bel Air, Moisdon-la-Rivière (44520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 2 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 3 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 146 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 238 m² |
| Total | 328 m² | 5 m² | 90 m² | 45 m² | 90 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400996
- SIRET
- 21440099600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIERE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409913C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |