Permis de construire n° 04409913C1019 à Moisdon-la-Rivière pour 95 m² de locaux, 35 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 04409913C1019
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409913C1019 a été délivré le 17 juillet 2013, pour un projet situé 35 Rue De Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 2 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisdon-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moisdon-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moisdon-la-Rivière Code postal 44520 Identifiant INSEE 44099
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 3 m² | 0 m² | 45 m² | 90 m² | -132 m² | 50 m² |
| Locaux | 146 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 238 m² |
| Total | 328 m² | 5 m² | 90 m² | 45 m² | 90 m² | -40 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 238 m² |
| Total locaux | 146 m² | 2 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400996
- SIRET
- 21440099600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISDON-LA-RIVIERE (44520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409913C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |