COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE - Autorisations d'urbanisme
Active
217003482
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
- SIREN
- 217 003 482
- SIRET siège
- 217 003 482 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/02/2019
- Dernière autorisation
- 23/05/2024
Siège social
- Adresse
- 6 RUE DE LA CORNE
- Commune
- 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6B Rue De La Corne, Moffans-et-Vacheresse (70200) | PC Locaux | AB167 | 4 704 m² | 45 m² | 2019/02/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Puits, Moffans-et-Vacheresse (70200) | PA | AB207, AB235 | 8 316 m² | 2024/05/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
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