Permis d'aménager n° 07034824E0001 à Moffans-et-Vacheresse pour un terrain de 8 316 m², Rue Du Puits
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 07034824E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moffans-et-Vacheresse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07034824E0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé Rue Du Puits. Le projet est porté par COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moffans-et-Vacheresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moffans-et-Vacheresse Code postal 70200 Identifiant INSEE 70348
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOFFANS ET VACHERESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003482
- SIRET
- 21700348200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOFFANS-ET-VACHERESSE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07034824E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |