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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02538120C0001

Permis de démolir n° 02538120C0001 à Miserey-Salines, Rue De L Ancien Couvent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MISEREY SALINES et autorisé le 22 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538120C0001, déposé en mairie de Miserey-Salines.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 02538120C0001

Demandeur

COMMUNE DE MISEREY SALINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02538120C0001 a été délivré le 22 septembre 2020 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De L Ancien Couvent. La demande émane de COMMUNE DE MISEREY SALINES.

Le terrain d'assiette couvre 67 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MISEREY SALINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503817
SIRET: 21250381700059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MISEREY-SALINES (25480)

Autres dossiers de COMMUNE DE MISEREY SALINES

PD n°02538122C0001 Autorisé

12 Rue De Besancon

01 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02538120C0001
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Ancien Couvent à Miserey-Salines (25480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MISEREY SALINES et autorisé le 22 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538120C0001, déposé en mairie de Miserey-Salines.

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PD n°02538117C0001 Autorisé

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08 janv. 2018 2 628 m² foncier

PD n°02538118C0001 Terminé

2 Rue De La Communaute

Miserey-Salines (25480)

25 oct. 2018 394 m² foncier

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Imp Alouette Ii

Miserey-Salines (25480)

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04 janv. 2021 1 243 m² foncier

PD n°02538121C0001 Autorisé

2 Impasse Des Essarts

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08 déc. 2021 753 m² foncier

PD n°02538122C0001 Autorisé

12 Rue De Besancon

Miserey-Salines (25480)

01 sept. 2022 960 m² foncier COMMUNE DE MISEREY SALINES

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