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COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200058162 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mesnil-en-Ouche.

Profil et organisation

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27270 à Mesnil-en-Ouche.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE compte 11 autorisations recensées sur la période 13/01/2017 - 19/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

13/01/2017 - 19/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

7 autorisations sur la période 13/01/2017 - 19/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
42 Rue Du Chateau, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux AI221 2 280 m² 131 m² 2018/07/24
Le Bourg, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux AA86, AA87 763 m² 123 m² 2018/06/27
3 Rue De L'union, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux AB133, AB134 178 m² 183 m² 2018/05/17
1 Route Du Chateau D'eau, Mesnil-en-Ouche (27330) PC Locaux ZI62 1 554 m² 91 m² 2018/01/18

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

1 autorisation sur la période 28/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

3 autorisations sur la période 08/01/2024 - 14/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mesnil-en-Ouche

10 autorisations

Bernay

1 autorisation

Département représenté

Eure (27)

11 autorisations

Région représentée

Normandie

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations 71 PC 15 PA 9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations 37 PC 3 PA 17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations 7 PC 2 PA 9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE ?
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE ?
Le profil de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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