Retour aux permis de construire de Mesnil-en-Ouche

Permis de construire Locaux N° 02704917Z0045

Permis de construire n° 02704917Z0045 à Mesnil-en-Ouche pour 183 m² de locaux, 3 Rue De L'union

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue De L'union, à Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704917Z0045, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 02704917Z0045

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02704917Z0045 a été délivré le 17 mai 2018 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L'union. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB134, AB135. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB134 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	-56 m²	0 m²
Locaux	83 m²	105 m²	78 m²	0 m²	78 m²	105 m²	188 m²
Total	139 m²	105 m²	78 m²	56 m²	78 m²	49 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	105 m²	78 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	5 m²
dont Entrepôt	83 m²	0 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	5 m²
Total locaux	83 m²	105 m²	78 m²	78 m²	105 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058162
SIRET: 20005816200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MESNIL-EN-OUCHE (27410)

Autres dossiers de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

PC n°0270562500023 Autorisé

5 Pl De La Republique

Transformation sans extension

19 déc. 2025

PC n°02704922Z0017 Commencé

Stade Jacques Forin Route La Barre En Ouche

Nouvelle construction

13 août 2022

PC n°02704918Z0016 Autorisé

42 Rue Du Chateau

Transformation avec extension

24 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02704917Z0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue De L'union, à Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et accordé le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02704917Z0045, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnil-en-Ouche

PC n°02704918Z0005 Logement Commencé

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

29 mars 2018 75 m² SDP

PC n°02704918Z0003 Locaux Autorisé

La Bucaille

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

10 avr. 2018 290 m² SDP

PC n°02704918Z0007 Locaux Autorisé

La Haut Moine

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 915 m² SDP

PC n°02704918Z0017 Logement Commencé

2 Rue Du Hamel

Mesnil-en-Ouche (27330)

Extension sans transformation

25 mai 2018 66 m² SDP

PC n°02704918Z0024 Logement Commencé

Mesnil-en-Ouche (27330)

Nouvelle construction

19 juin 2018 124 m² SDP

PC n°02704918Z0023 Locaux Autorisé

Le Bourg

Mesnil-en-Ouche (27330)

Transformation sans extension

27 juin 2018 123 m² SDP COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Autres types d'autorisations à Mesnil-en-Ouche

Permis d'aménager à Mesnil-en-Ouche

7 autorisations

Permis de démolir à Mesnil-en-Ouche

19 autorisations