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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0270492500002

Permis d'aménager n° 0270492500002 à Mesnil-en-Ouche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mesnil-en-Ouche (27330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et autorisé le 28 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270492500002, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2025

Dossier PA n° 0270492500002

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270492500002 a été délivré le 28 septembre 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058162
SIRET: 20005816200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT BE (27410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0270492500002
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et autorisé le 28 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270492500002, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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