Permis de démolir n° 02704924Z0003 à Mesnil-en-Ouche, 38 Grande Rue La Barre En Ouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 02704924Z0003
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02704924Z0003 a été délivré le 14 août 2024, pour un bâtiment situé 38 Grande Rue La Barre En Ouche. COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 347 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barre En Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058162
- SIRET
- 20005816200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT BE (27410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02704924Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |